Conditions générales
Texte juridique définitif à venir
La rédaction contractuelle de cette politique est fournie et validée par le conseil juridique d'AMAL et sera publiée ici avant le lancement. D'ici là, le plan ci-dessous décrit son contenu ; il ne constitue pas un texte juridique.
Ce que couvre cette politique
- Qui peut utiliser AMAL et règles du compte
- Publication de trajets et d'envois, offres et commandes
- Récompenses convenues entre utilisateurs et réglées hors plateforme
- Vérification des remises, annulations et litiges
- Abonnements Pro
- Suspension, responsabilité et droit applicable